J.O. Numéro 191 du 19 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12729

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Arrêté du 9 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : ECOD0020021A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 juin 2000, M. Escande (Philippe), contrôleur des douanes de 1re classe, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de la Guadeloupe (brigade de Saint-Martin).